Carte grise
Nous vous proposons d'effectuer les formalités suivantes pour votre compte.
→ Changement du titulaire : 30€ TTC
→ Certificat d’immatriculation suite à une importation : 50€ TTC
→ Demande de Quitus : 30€ TTC
Cliquez, ci-dessous, pour obtenir les documents qui peuvent être complétés directement depuis votre ordinateur.
Vous disposez d’un mois, à partir de la date d’achat, pour immatriculer votre nouveau véhicule.
Lors de l’achat du véhicule, le vendeur doit vous remettre la carte grise afin que vous puissiez mettre la carte grise à votre nom.
Constituer votre dossier :
→ Original et photocopie de la carte grise barrée.
Pensez à couper, et à conserver avec vous, le coupon détachable afin de pouvoir circuler.
→ Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Document cerfa n° 13750*05).
Ce document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s).
Ce document doit également être tamponné si le demandeur est une société.
→ Original du certificat de cession (Document cerfa n° 13754*02).
Ce document ne doit comporter aucune rature, surcharge.
Vérifiez la case "C4.1" de la carte grise afin de savoir s'il y a 1 ou 2 titulaire(s). Si "2" est inscrit, il est alors nécessaire d'avoir 2 signatures des vendeurs.
Si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, vous devez fournir à minima le dernier récépissé de déclaration d’achat.
→ Original du mandat d'immatriculation (Document cerfa n° 13757*03).
Ce document est une procuration afin de nous autoriser à effectuer les démarches de carte grise pour votre compte.
→ Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV (Système d'Immatriculation d'un Véhicule).
→ Photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
La déclaration d'impôt pré remplie n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.
Documents acceptés par le Ministère de l'Intérieur : facture d'eau, facture de gaz*, facture d’électricité*, facture de fournisseur d'accès Internet, facture de téléphone fixe, facture de téléphone mobile, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer (émis uniquement par un professionnel de l’immobilier), attestation de domicile rédigé par le maire (ou son représentant) de votre ville.
Si tous les documents sont au nom marital, il est nécessaire de joindre une copie du livret de famille.
*Attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois.
→ Original d'un justificatif d'identité en cours de validité.
Documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur : carte nationale d’identité (CNI), passeport français ou étranger, titre de séjour.
→ Photocopie du permis de conduire du titulaire.
Recto/Verso du permis de conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
Pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est nécessaire.
→ Photocopie de l’attestation d'assurance (obligatoire).
Attestation d’assurance / carte verte du véhicule, en cours de validité.
La règlementation douanière précise qu'un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou qu'il parcouru moins de 6 000 km le jour de l’importation en France.
Constituer votre dossier :
→ Original de la carte grise étrangère.
→ Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Document cerfa n° 13750*05).
Ce document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s).
Ce document doit être tamponné si le demandeur est une société.
→ Original du certificat de cession (Document cerfa n° 13754*02) ou de la facture d'achat.
Si le véhicule est acheté à un garage situé à l’étranger, la copie du ou des certificat(s) de cession entre l’ancien titulaire mentionné sur la carte grise étrangère et le garage vendeur.
→ Original du certificat de conformité.
→ Original du quitus fiscal.
Nous consulter.
→ Original du mandat d'immatriculation (Document cerfa n° 13757*03).
Ce document est une procuration afin de nous autoriser à effectuer les démarches de carte grise pour votre compte.
→ Photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
La déclaration d'impôt pré remplie n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.
Documents acceptés par le Ministère de l'Intérieur : facture d'eau, facture de gaz*, facture d’électricité*, facture de fournisseur d'accès Internet, facture de téléphone fixe, facture de téléphone mobile, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer (émis uniquement par un professionnel de l’immobilier), attestation de domicile rédigé par le maire (ou son représentant) de votre ville.
Si tous les documents sont au nom marital, il est nécessaire de joindre une copie du livret de famille.
*Attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois.
→ Original d'un justificatif d'identité en cours de validité.
Documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur : carte nationale d’identité (CNI), passeport français ou étranger, titre de séjour.
→ Photocopie du permis de conduire du titulaire.
Recto/Verso du permis de conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
Pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est nécessaire.
→ Photocopie de l’attestation d'assurance (obligatoire).
Attestation d’assurance / carte verte du véhicule, en cours de validité.